Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site Lit au carré entre ARKMAN, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS Paris 109 522 292, et tout acheteur, particulier ou professionnel. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable d'ARKMAN.

Pour les acheteurs consommateurs, les dispositions impératives du Code de la consommation prévalent. Les droits réservés aux consommateurs ne s'appliquent pas aux achats réalisés exclusivement pour les besoins d'une activité professionnelle, sauf loi impérative.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — composition, grammage, dimensions, contexture, certifications et déclinaisons — figurent sur sa fiche. Les photographies et mises en scène ont une valeur illustrative ; seules les caractéristiques de la fiche du produit commandé font foi.

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités. En cas d'indisponibilité après commande, ARKMAN en informe l'acheteur dans les meilleurs délais et rembourse les sommes encaissées pour le produit indisponible, sauf accord sur une autre solution.

Les prix sont exprimés en euros. Le site présente le prix hors taxes (HT) ainsi que son équivalent toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse au taux applicable. Le prix total TTC et les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande et le paiement.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les offres et prix ne valent que pour leur durée d'affichage, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sélectionne les produits et leurs déclinaisons, vérifie le détail de sa commande et renseigne les informations demandées au paiement. Avant sa validation, il peut corriger les éventuelles erreurs. La validation de la commande emporte acceptation des CGV et obligation de paiement.

Après paiement, une confirmation est adressée à l'adresse électronique communiquée par l'acheteur. La facture ou le reçu de paiement est fourni par Stripe conformément aux paramètres de la commande.

Le paiement est réalisé en ligne de manière sécurisée via Stripe. Les données de carte bancaire sont saisies directement auprès de Stripe et ne transitent pas par les serveurs de Lit au carré. La commande est définitive après autorisation et confirmation du paiement.

En cas de refus du paiement, la commande n'est pas confirmée. ARKMAN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande présentant une anomalie ou un incident de paiement.

Les livraisons sont proposées en France, en Espagne, en Italie et en Belgique, aux adresses éligibles affichées lors du paiement. Les frais de livraison éventuellement applicables sont communiqués avant la validation de la commande.

Le délai indicatif de livraison est d'une à deux semaines à compter de la confirmation de la commande. L'acheteur consommateur est informé de tout retard significatif. À défaut de livraison au délai annoncé, il bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité d'enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, le cas échéant, de résoudre le contrat.

À la réception, l'acheteur vérifie l'état apparent du colis et des produits. Toute anomalie doit être signalée sans délai à ARKMAN afin de faciliter son traitement, sans préjudice des garanties légales.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par tout écrit dénué d'ambiguïté, notamment à contact@litaucarre.fr, ou au moyen du formulaire type ci-dessous.

Après notification, le consommateur renvoie les produits au plus tard dans les quatorze jours, selon les instructions de retour communiquées par ARKMAN. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf erreur d'ARKMAN, produit endommagé à la réception ou défaut de conformité. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

ARKMAN rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard le cas échéant, au plus tard quatorze jours après réception de la notification de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans le délai légal de deux ans. Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi, sans frais et sans préjudice de ses autres droits légaux.

Tous les acheteurs bénéficient aussi de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Pour toute demande, l'acheteur peut contacter contact@litaucarre.fr avec sa référence de commande et, si possible, des photographies du problème constaté.

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à contact@litaucarre.fr ou depuis notre page de contact. Les réclamations sont examinées dans les meilleurs délais. Cette démarche n'affecte ni le droit de rétractation ni les garanties légales.

Les données nécessaires à la gestion de la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable à tout différend. Pour les consommateurs, les règles impératives de protection applicables dans leur pays de résidence habituelle ne sont pas écartées.